Mentions Légales

INSURED Services SAS au capital de 351 700 €, RCS Toulouse 793 993 890.
Siège Social : 12 rue Saint Antoine du T 31000 Toulouse, Tél. 05 61 00 12 65 – Fax 05 61 00 12 68. Gestionnaire de produits d'assurance et Courtier Grossiste (art. L.520-1,II,1°,b du Code des assurances) ; Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sise au 4, Place de Budapest-CS 92459-75436 Paris cedex 09, n° ORIAS 14 000 256 - www.orias.fr, Organisme Certifié URS ISO 9001:2008. Assuré en Responsabilité Civile Professionnelle (contrat n°101PGMAN-69) et Garantie Financière (n°FN36212). Le nom des compagnies avec lesquelles INSURED Services travaille est disponible sur simple demande. Le directeur de publication est Christophe Ladagnous, Président d’INSURED Services L’hébergement est assuré par INFORSUD Diffusion, Causse Comtal 12340 Bozouls.

Les informations recueillies par INSURED SERVICES, Courtier en assurance, société anonyme simplifiée au capital social de 351 700 € immatriculée au RCS de TOULOUSE 793 993 890, et dont le siège social est au 12 rue Saint Antoine du T 31000 Toulouse, font l’objet d’un traitement informatique destiné à la préparation, la conclusion, la gestion et l'exécution de votre devis ou contrat, l'application de la réglementation en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux, et le financement du terrorisme, de lutte contre les fraudes, la mise en place de virements ou prélèvements bancaires, et la réalisation d'études statistiques. Elles sont conservées 5 ans ou 10 ans à compter de la fin du contrat.

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